Conformément aux dispositions légales relatives à la confiance dans l'économie numérique et à la transparence de l'information, la présente notice légale définit les modalités d'accès et d'utilisation du site web de NEXVENTIS.
1. Éditeur du Site
Le présent site web est édité par la société NEXVENTIS.
Siège social : Lot A16 Faravohitra Ambony, Antananarivo, Madagascar
Adresse électronique : office@nexventis.mg
Téléphone : +261 32 61 774 63
Directeur de la publication : Équipe de la Direction de NEXVENTIS
2. Hébergement du Site
Le site web est hébergé par :
Hébergeur : Tranokala Pro
Site web : https://www.tranokala.pro
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site web (structure générale, textes, graphismes, logos, images, éléments sonores, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive de NEXVENTIS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de NEXVENTIS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
4. Limite de Responsabilité
NEXVENTIS s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour des contenus.
NEXVENTIS décline toute responsabilité :
Pour toute interruption ou indisponibilité temporaire du site liée à des opérations de maintenance technique ou à des pannes réseau.
Pour les dommages directs ou indirects découlant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données ou la présence de virus sur l'équipement de l'utilisateur.
5. Liens Hypertextes
Le site web peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. N'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, NEXVENTIS décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs politiques de confidentialité.
6. Protection des Données Personnelles
Les conditions relatives à la collecte, au traitement et au stockage des données personnelles transmises sur ce site sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site NEXVENTIS est soumis au droit malgache. Sauf disposition légale impérative contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Antananarivo.